| ART. PREMIER | N°AS179 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
Adopté
AMENDEMENT N°AS179
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 56, substituer à la référence :
« 15° »
la référence :
« 16° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel