| APRÈS ART. 23 | N°AS191 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
AMENDEMENT N°AS191
présenté par
| Mme Orphé |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 23, insérer l'article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation, concernant notamment l'impact des dispositions prévues par l'article 23, sur la situation des demandeurs d'emplois de longue durée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'article 23 du projet de loi indique que, dans le cadre d'un contrat de professionalisation "nouvelle chance", la durée du contrat de professionalisation et la durée des actions professionnelles soient adaptées aux besoins des demandeurs d'emplois de longue durée. L'objectif est d'apporter des solutions face au chômage de longue durée.
Il est donc proposé que le Gouvernement réalise une étude afin d'analyser les effets de ces nouvelles mesures sur le taux de chômage de cette catégorie de personnes.