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ART. 5N°AS198

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS198

présenté par

M. Cherpion, M. Perrut et M. Poisson

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ARTICLE 5

À l’alinéa 18, substituer au mot :

« postérieurement »

le mot :

« antérieurement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le contrôle des listes des candidats après l’élection, et donc l’invalidation possible de celle-ci, fait courir un risque d’instabilité. Comme pour les élections politiques, où un contrôle à priori est fait pour les élections sur listes, cet amendement propose d’exercer le contrôle à priori.