| ART. 2 | N°AS231 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
Retiré
AMENDEMENT N°AS231
présenté par
| M. Robiliard |
----------
ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de délégué »
les mots :
« d’un mandat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les amendements portant sur le titre du chapitre et sur l'article 2.