| ART. 5 | N°AS285 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
Adopté
AMENDEMENT N°AS285
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« , d’une part, à la liste des délégués titulaires, d’autre part, »
les mots :
« à la liste des délégués titulaires et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel