Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 8N°AS307

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Tombé

AMENDEMENT N°AS307

présenté par

Mme Fraysse

----------

ARTICLE 8

Après la première occurrence du mot :

« réunions »

supprimer la fin de l’alinéa 26.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les suppléants doivent pouvoir assister à l'intégralité des réunions avec voix consultative, car ce sont des élus à part entière et non de simples remplaçants. C'est l'objet de cet amendement.