

| ART. 8 | N°AS307 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
AMENDEMENT N°AS307
présenté par
| Mme Fraysse |
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ARTICLE 8
Après la première occurrence du mot :
« réunions »
supprimer la fin de l’alinéa 26.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les suppléants doivent pouvoir assister à l'intégralité des réunions avec voix consultative, car ce sont des élus à part entière et non de simples remplaçants. C'est l'objet de cet amendement.