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ART. 9N°AS311

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS311

présenté par

Mme Fraysse

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ARTICLE 9

À l’alinéa 21, supprimer le mot :

« deux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans les DUP actuelles, la fréquence des réunions est mensuelle. Ce projet de loi propose de la porter à une réunion tous les deux mois, y compris dans les entreprises d'au moins 300 salariés, alors que les sujets à traiter vont augmenter si le CHSCT est intégré à la DUP. Il faut que les élus aient le temps d’évoquer les questions propres aux trois instances intégrées dans la DUP, donc une réunion mensuelle s'impose.