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ART. 12 | N°AS315 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
AMENDEMENT N°AS315
présenté par
Mme Fraysse |
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les suppléants doivent pouvoir assister à l’ensemble des réunions pour être en capacité de prendre part au travail des élus. Ce ne sont pas de simples remplaçants, mais bien des élus à part entière.