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ART. 12N°AS315

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Retiré

AMENDEMENT N°AS315

présenté par

Mme Fraysse

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ARTICLE 12

Supprimer les alinéas 2 et 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les suppléants doivent pouvoir assister à l’ensemble des réunions pour être en capacité de prendre part au travail des élus. Ce ne sont pas de simples remplaçants, mais bien des élus à part entière.