| ART. 12 | N°AS316 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
Tombé
AMENDEMENT N°AS316
présenté par
| Mme Fraysse |
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ARTICLE 12
I. A l’alinéa 7, après le mot :
« visioconférence »,
insérer les mots :
« , uniquement en cas de circonstances exceptionnelles, ».
II. En conséquence procéder à la même insertion aux alinéas 15, 17, 19, 29, 32 et 34.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours à la visioconférence doit rester exceptionnel car les élus doivent pouvoir se rencontrer directement le plus souvent possible. C’est le sens de cet amendement.