| ART. 8 | N°AS332 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
Adopté
AMENDEMENT N°AS332
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 8
Après le mot :
« des »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« institutions mentionnées au premier alinéa ou du renouvellement de l’une d’entre elles. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel