Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 23N°AS336

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Adopté

AMENDEMENT N°AS336

présenté par

M. Sirugue, rapporteur

----------

ARTICLE 23

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 6325‑1‑1 du code du travail est ainsi modifié :

« 1° Après le mot : « professionnel, », sont insérés les mots : « les personnes mentionnées aux 1° et 2° du même article inscrites depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi définie à l’article L. 5411‑1 » ;

« 2° Les mots : « aux 3° et 4° du même article » sont remplacés par les mots : « au 3° de l’article L. 6325‑1 » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.