Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 23 | N°AS336 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
AMENDEMENT N°AS336
présenté par
M. Sirugue, rapporteur |
----------
ARTICLE 23
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 6325‑1‑1 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° Après le mot : « professionnel, », sont insérés les mots : « les personnes mentionnées aux 1° et 2° du même article inscrites depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi définie à l’article L. 5411‑1 » ;
« 2° Les mots : « aux 3° et 4° du même article » sont remplacés par les mots : « au 3° de l’article L. 6325‑1 » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.