| ART. 12 | N°AS372 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS372
présenté par
| M. Robiliard |
----------
ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas souhaitable d’affaiblir le rôle des suppléants alors qu’il s’agit de développer le dialogue social.