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ART. 12N°AS374

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Tombé

AMENDEMENT N°AS374

présenté par

M. Robiliard

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ARTICLE 12

Supprimer les alinéas 4 et 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n’y a pas lieu d’affaiblir le rôle des suppléants alors que le projet a pour objet d’augmenter la qualité du dialogue social. La participation aux réunions du CE permet davantage d’avis même s’ils sont consultatifs. Elle joue un rôle de formation. Elle permet au suppléant de remplacer au pied levé le titulaire en pleine connaissance des dossiers.