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ART. 12 | N°AS374 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
AMENDEMENT N°AS374
présenté par
M. Robiliard |
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 4 et 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu d’affaiblir le rôle des suppléants alors que le projet a pour objet d’augmenter la qualité du dialogue social. La participation aux réunions du CE permet davantage d’avis même s’ils sont consultatifs. Elle joue un rôle de formation. Elle permet au suppléant de remplacer au pied levé le titulaire en pleine connaissance des dossiers.