| ART. PREMIER | N°AS388 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
Retiré
AMENDEMENT N°AS388
présenté par
| M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante :
« Son affichage est obligatoire dans les entreprises concernées ainsi que les coordonnées pour la contacter. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de donner une réalité effective aux CPR pour les salariés, ces derniers doivent pouvoir contacter un de leurs représentants.