| ART. 8 | N°AS391 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS391
présenté par
| Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 14, après le mot :
« personnel »
insérer les mots :
« ne peut être inférieur au nombre de représentants constituant les instances regroupées avant que celles-ci ne le soient. Il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir les moyens humains, afin que les missions des différentes instances puissent être correctement effectuées, conformément à la volonté du gouvernement.