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ART. 8N°AS391

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS391

présenté par

Mme Sas, M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas

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ARTICLE 8

À l’alinéa 14, après le mot :

« personnel »

insérer les mots :

« ne peut être inférieur au nombre de représentants constituant les instances regroupées avant que celles-ci ne le soient. Il ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à maintenir les moyens humains, afin que les missions des différentes instances puissent être correctement effectuées, conformément à la volonté du gouvernement.