| ART. PREMIER | N°AS395 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
Retiré
AMENDEMENT N°AS395
présenté par
| M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas |
----------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante :
« La mise en place des comités d’œuvres sociales peut être incluse dans le règlement intérieur. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation choisie ouvre la possibilité au CPR de mettre en place des comités d’œuvres sociales en s’appuyant sur les exemples des CPRIA.