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ART. 20N°AS40

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS40

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 20

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Introduire dans la loi une exception aux règles d’assurance chômage pour les intermittents du spectacle n’est pas une bonne idée et ouvre une brèche.

Par ailleurs, le dispositif retenu fait preuve d’une étonnante complexité et n’apportera probablement aucune réponse au statut des intermittents.