Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 8 | N°AS406 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
AMENDEMENT N°AS406
présenté par
M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas |
----------
ARTICLE 8
À l’alinéa 18, après le mot :
« secrétaire »
insérer les mots :
« ainsi qu’un co-secrétaire chargé du collège « comité d’entreprise » et un co-secrétaire chargé du collège « comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place de collèges sous l’égide de co-secrétaires permet de maintenir l’intérêt d’une instance unique en regroupant les sujets de discussion. Elle permet aussi de maintenir une expertise, tout particulièrement en ce qui concerne le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.