| ART. 8 | N°AS409 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
Tombé
AMENDEMENT N°AS409
présenté par
| M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas |
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ARTICLE 8
Après le mot :
« consultative, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 :
« à toutes les réunions, en présence du titulaire. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présence des suppléants lors des réunions est indispensable pour assurer une continuité dans la formation et le renouvellement des délégués au sein de l’entreprise.