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ART. 20N°AS41

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS41

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 20

Supprimer les alinéas 10 à 13.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans cette architecture déjà byzantine, la création d’un comité d’expertise vient ajouter de la complexité et de la lourdeur. Le seul but de ce comité sera de rendre des avis, dont rien ne dit qu’ils seront suivis.