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ART. 12 | N°AS411 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
AMENDEMENT N°AS411
présenté par
M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas |
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 29 à 34.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les retours d’expériences concernant la visioconférence sont très négatifs. Les concertations demandent un contact direct et le manque d’encadrement juridique des processus de votes dans ce cadre sont sujets à de nombreux recours.