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ART. 12N°AS411

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Retiré

AMENDEMENT N°AS411

présenté par

M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas

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ARTICLE 12

Supprimer les alinéas 29 à 34.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les retours d’expériences concernant la visioconférence sont très négatifs. Les concertations demandent un contact direct et le manque d’encadrement juridique des processus de votes dans ce cadre sont sujets à de nombreux recours.