| ART. 20 | N°AS418 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
AMENDEMENT N°AS418
présenté par
| M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Attard et M. Mamère |
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ARTICLE 20
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Avant le 31 janvier 2016, les organisations représentatives d’employeurs et de salariés des professions mentionnées à l’article L. 5424‑20 du code du travail examinent l’évolution de la prise en compte des périodes de maladie et de maternité des salariés de ces professions. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission confiée à Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille a pointé du doigt les problèmes de prise en compte des périodes de maladie et de maternité des salariés du secteur. Dans son rapport, elle « invite les partenaires sociaux à s’emparer du sujet de la prise en compte des périodes de maladie et de maternité lors de la prochaine négociation de la convention d’assurance chômage ». Le présent amendement vise à inscrire cette recommandation dans le projet de loi.