| ART. 8 | N°AS421 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
Tombé
AMENDEMENT N°AS421 (Rect)
présenté par
| M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas |
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ARTICLE 8
Après le mot :
« consultative, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 :
« à toutes les réunions visées à l’article L. 2323‑6 du code du travail, ainsi qu’aux réunions ponctuelles de consultation sur des projets, le cas échéant. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, les délégués du personnel, comme les membres du comité d'entreprise suppléants assistent aux réunions, mais les membres du comité d'entreprise peuvent même participer aux débats.
Il s'agit d'un temps essentiel pour la formation, tant sur le fonds des sujets à traiter que sur la forme des échanges au sein de l'entreprise.