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ART. 12N°AS422

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Retiré

AMENDEMENT N°AS422

présenté par

M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas

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ARTICLE 12

Supprimer les alinéas 2 et 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Actuellement, les délégués du personnel, comme les membres du comité d'entreprise suppléants assistent aux réunions, mais les membres du comité d'entreprise peuvent même participer aux débats.

Il s'agit d'un temps essentiel pour la formation, tant sur le fonds des sujets à traiter que sur la forme des échanges au sein de l'entreprise.