Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 8N°AS485

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Adopté

AMENDEMENT N°AS485

présenté par

M. Sirugue, rapporteur

----------

ARTICLE 8

À l’alinéa 18, après le mot :

« secrétaire »

insérer les mots :

« et un secrétaire adjoint ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent article prévoit que le secrétaire de la DUP exerce les fonctions actuellement dévolues au secrétaire du CE et au secrétaire du CHSCT. Il s'agit d'une fonction lourde. Le présent amendement prévoit donc que le secrétaire soit assisté par un secrétaire adjoint sans que les tâches de l'un et de l'autre soient spécialisées.