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ART. 8 | N°AS487 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
AMENDEMENT N°AS487
présenté par
M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 8
Rédiger ainsi l’alinéa 26 :
« 7° Les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions avec voix consultative. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre aux membres suppléants de participer aux réunions de la DUP avec voix consultative. En effet, le droit existant leur permet d'assister à toutes les réunions avec voix délibérative.