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ART. 9 | N°AS492 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
AMENDEMENT N°AS492
présenté par
M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 28, après le mot :
« consacrées »
insérer les mots :
« en tout ou partie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’instar de la rédaction prévue à l’article 8 pour les réunions de la DUP élargie sur les sujets relatifs à l’hygiène, à la santé et aux conditions de travail, cet amendement propose de préciser que si quatre réunions par an au minimum doivent être consacrées à ces sujets dans le cadre de l’instance unifiée représentative du personnel, dans l’hypothèse où celle-ci regroupe bien le CSHCT, ces réunions portent bien « en tout ou partie » sur ces questions. En effet, dans la mesure où le plancher annuel du nombre de réunions de l’instance est fixé à 6, il ne serait pas souhaitable que seules 2 réunions soient consacrées à l’ensemble des autres sujets.