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ART. 24N°AS521

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Adopté

AMENDEMENT N°AS521

présenté par

M. Sirugue, rapporteur

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ARTICLE 24

Compléter ainsi l’alinéa 6 :

« , et de soutenir leur pouvoir d’achat. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement complète les objectifs de la prime d’activité.

Le projet de loi dispose que la prime a pour objet d’inciter les travailleurs modestes à l’exercice ou à la reprise d’un emploi.

Cet objectif est évidemment nécessaire, et le nouveau dispositif est construit de telle sorte qu’il soit atteint.

Mais il ne faudrait pas laisser croire que certains restent volontairement hors de l’emploi.

En précisant que la prime d’activité a également pour objet de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes, cet amendement lève donc toute ambigüité.