Cet amendement a pour objet d’informer systématiquement les bénéficiaires de la prime d’activité des modalités selon lesquelles doivent être introduits les réclamations et les éventuels recours contentieux concernant la prime.

Il s’agit d’une mesure simple et utile de transparence, qui pourrait être aisément mise en œuvre, par exemple par une information en ligne.