| ART. 9 | N°AS57 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
Adopté
AMENDEMENT N°AS57
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
----------
ARTICLE 9
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« niveaux »
le mot :
« seuils ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel