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ART. 9N°AS58

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Adopté

AMENDEMENT N°AS58

présenté par

M. Sirugue, rapporteur

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ARTICLE 9

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« de la taille »

les mots :

« des effectifs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel