Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 11N°AS75

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015

DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)

Adopté

AMENDEMENT N°AS75

présenté par

M. Sirugue, rapporteur

----------

ARTICLE 11

I. - A l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de coordination des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail »,

les mots :

« temporaire de coordination mentionnée à l’article L. 4616‑1 ».

II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel