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ART. 11 | N°AS75 |
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
AMENDEMENT N°AS75
présenté par
M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 11
I. - A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de coordination des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail »,
les mots :
« temporaire de coordination mentionnée à l’article L. 4616‑1 ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel