| ART. 12 | N°AS80 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2015
DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - (N° 2739)
Retiré
AMENDEMENT N°AS80
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 12
A l’alinéa 3, supprimer la seconde occurrence des mots :
« du personnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel