| ART. 76 | N°SPE135 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2015
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2765)
Non soutenu
AMENDEMENT N°SPE135
présenté par
| M. Fromantin, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 76
À la première phrase de l’alinéa 8, après la référence :
« II »,
insérer les mots :
« prévoit la mise en place d’un contrat d’intéressement avec un système de « sur-pondération » pour les salariés privés de repos dominical et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet outil permet de résoudre le problème de la compensation du travail le dimanche en prenant en compte la valeur ajoutée générée par les salariés qui renoncent au repos dominical.