Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
AVANT ART. 104 TER | N°SPE178 |
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°SPE178
présenté par
Mme Khirouni, M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Brottes, Mme Capdevielle, M. Caresche, M. Castaner, rapporteur thématique M. Chanteguet, M. Clément, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, Mme Errante, M. Ferrand, rapporteur M. Gille, M. Grandguillaume, rapporteur thématique Mme Laclais, M. Laurent, M. Le Bouillonnec, Mme Le Dain, M. Dominique Lefebvre, M. Arnaud Leroy, Mme Linkenheld, Mme Pinville, M. Savary, rapporteur thématique M. Sirugue, M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
----------
AVANT L'ARTICLE 104 TER
Supprimer la division et l’intitulé suivants :
« Section 7
« Dispositions tendant au développement des stages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les amendements de suppression des articles 104 ter à 104 sexies.