| ART. 33 SEPTIES D | N°SPE209 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2015
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2765)
Adopté
AMENDEMENT N°SPE209
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 33 SEPTIES D
I. À l'alinéa 12, substituer aux mots:
"ouvert au public de troisième génération",
les mots:
"de troisième génération ouvert au public".
II. En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.