| ART. 3 BIS A | N°SPE249 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2015
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2765)
Rejeté
AMENDEMENT N°SPE249
présenté par
| Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 3 BIS A
Supprimer cet article
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les moyens alloués à la réalisation du Canal Seine Nord permettraient d’améliorer les transports existants tandis que l’utilité de ce Canal n’est pas démontrée et que sa construction engendrera des dommages environnementaux irrémédiables.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.