| ART.S 8 SEXIES À 8 OCTIES | N°SPE256 |
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°SPE256
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas et Mme Bonneton |
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ARTICLES 8 SEXIES À 8 OCTIES
Rétablir l’article 8 septies dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, une étude de faisabilité portant sur la création d’une filière française de déconstruction des navires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de rétablir cette demande de rapport introduite en première lecture à l’Assemblée nationale.
En effet, la France possède le deuxième territoire maritime du monde, de nombreux ports en métropole et en outre-mer, de nombreux acteurs industriels, un savoir-faire technique.
Pour autant, il n’existe pas en France de filière de déconstruction des navires en fin de vie.
Par conséquent, la France a choisi de sous-traiter le démantèlement du Porte-avion Clémenceau en Inde (à des conditions sociétales et sanitaires très inférieures à celles s’appliquant en France) et le Cosette a été océanisé au mépris de l’environnement.
La création d’une grande filière de déconstruction permettra de ne pas renouveler ces erreurs mais surtout de faire émerger une filière d’excellence, rassemblant le public et le privé et créant de nombreux emplois.
Les ressources issues du démantèlement des navires permettront d’approvisionner de nombreuses autres filières économiques et industrielles dans une logique d’économie circulaire, axe stratégique de développement voulu par le chef de l’État.