| ART. PREMIER | N°SPE3 |
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°SPE3
présenté par
| M. Poisson, M. Cherpion, M. Houillon, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann et M. Woerth |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 13 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la création par le Sénat d’un droit fixe dû par les entreprises de transport public routier de personnes pour financer l’ARAFER.
La question du financement de l’ARAFER a fait l’objet de nombreux débats en première lecture du projet de loi. Il semble préférable de renvoyer cette question à l’examen d’un projet de loi de finances afin qu’elle soit traitée de manière globale, via une rationalisation du budget. Les députés UMP ne sont pas favorables à la création d’une nouvelle taxe qui serait in fine répercutée sur les usagers.