Dans le cadre du Plan national d’actions de prévention de la production de déchets, le Ministère de l’Écologie et du Développement durable a mis gratuitement à disposition un autocollant « stop pub » à partir de 2004, distribués par les collectivités territoriales et certains organismes volontaires. Ces autocollants portent généralement la mention suivante : « NON à la publicité et aux journaux d’annonces. OUI à l’info des collectivités ».

Dans ses conditions particulières de vente et de distribution des imprimés publicitaires, La Poste s’engage à respecter « les […] restrictions de distribution mentionnées sur les boîtes à lettres, notamment par l’apposition d’un autocollant du type « stop pub », sans qu’aucune précision ne soit apportée concernant le cas des élus.

Selon elle, seules les institutions, agissant en vertu d’une ou plusieurs mission(s) de service public, remplissent la condition « OUI à l’info des collectivités ». En revanche, un imprimé non adressé provenant d’un élu issu d’une collectivité ne pourrait être distribué dans les boîtes à lettres portant un autocollant « stop pub ». Ainsi, La Poste ne semble pas faire de distinction entre les publicités commerciales et les journaux des parlementaires, qu’elle associe à des supports de propagande politique.

Pourtant, les objectifs d’un prospectus commercial et d’un document politique sont totalement différents : alors que le premier vise à faire connaître des produits en vue d’accroître leurs ventes, le second est avant tout un moyen d’information des citoyens de la circonscription du parlementaire sur son activité. C’est d’ailleurs la raison qui justifie leur prise en charge financière par l’Assemblée nationale dans le cadre du forfait d’affranchissement des députés et le refus de rembourser les frais de distribution dès lors que le document traite majoritairement d’autres questions. Les journaux des députés ne sauraient être assimilés à un moyen de campagne électorale, auquel cas les dépenses afférentes seraient inscrites sur un compte de campagne.

Ensuite, il apparaît souhaitable que les parlementaires informent les citoyens de leur circonscription, sans viser uniquement leurs électeurs, quelle que soit la nature de leur mandat. Représentants de la nation, les parlementaires sont également les porte-paroles d’un territoire. Il est donc tout à fait légitime qu’ils exposent leurs actions et qu’ils cultivent le lien entre leur circonscription et le Parlement. Par ailleurs, il convient de souligner l’intérêt pédagogique des journaux de parlementaires à travers l’explication des différentes démarches qu’ils entreprennent dans le cadre de leur mandat national. Il est en effet normal et légitime que les représentants d’une institution essentielle de la République puissent faire parvenir à tous les citoyens des documents à valeur informative concernant leur mandat ou l’actualité politique en général.