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ART. 86 BIS AN°SPE313

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2015

CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2765)

Non soutenu

AMENDEMENT N°SPE313

présenté par

M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas

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ARTICLE 86 BIS A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soient rétablis les trois jours de carences dans la fonction publique.