| ART. 97 QUINQUIES | N°SPE321 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2015
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2765)
Adopté
AMENDEMENT N°SPE321
présenté par
| M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas |
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ARTICLE 97 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le compte personnel de prévention de la pénibilité constitue une avancée importante de la dernière réforme des retraites. Il s'appuie sur des facteurs qui ont été définis par les partenaires sociaux.