| ART. 98 A | N°SPE322 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2015
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2765)
Rejeté
AMENDEMENT N°SPE322
présenté par
| M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas |
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ARTICLE 98 A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, introduit au Sénat, permet la conclusion d’accords dits « offensifs » pour le maintien dans l’emploi.
Il s'agit en réalité de revenir sur les garanties du droit du travail.