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ART. 104 QUINQUIESN°SPE326

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2015

CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2765)

Adopté

AMENDEMENT N°SPE326

présenté par

M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas

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ARTICLE 104 QUINQUIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La loi sur les stages a été adoptée il y a moins d’un an. Elle prévoyait un encadrement du recours aux stagiaires pour lutter contre les pratiques de certaines entreprises, dans lesquelles la proportion de stagiaires est telle, qu’il n’est pas possible d’envisager un vrai accompagnement des stagiaires.

Par ailleurs, renvoyer à la négociation de branche plutôt qu’au décret comme cela était prévu dans la loi, soulève la question de la représentation des stagiaires qui ne pourraient s’exprimer, ni être entendus sur leurs propres intérêts.