| ART. 80 | N°SPE356 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2015
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2765)
Non soutenu
AMENDEMENT N°SPE356
présenté par
| M. Laurent |
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ARTICLE 80
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le passage de 5 à 12 dimanches travaillés sur autorisation du maire.