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ART. 80 BIS AAN°SPE387

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2015

CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2765)

Non soutenu

AMENDEMENT N°SPE387

présenté par

M. Laurent

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ARTICLE 80 BIS AA

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Sénat a introduit cette disposition qui procède à une véritable généralisation du travail dominical dans ce secteur d’activité. En plus de ne pas être souhaitable pour les salariés, cette évolution ne correspond en rien à l’évolution du commerce des biens culturels. Là où il a été expérimenté le modèle de large ouverture en soirée et le dimanche a échoué : c’est un modèle déjà dépassé.