| ART. 30 QUINQUIES | N°SPE489 |
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2765)
AMENDEMENT N°SPE489
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 30 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, introduit par le Sénat, vise à relever le seuil d’autorisation d’implantation de cinémas par la commission départementale d’aménagement cinématographique de 300 à 600 places. Ce seuil, dont l’utilité a été rappelé par le rapport de mars 2014 de l’ancien sénateur M. Serge Lagauche, permet de protéger les petites et moyennes salles de cinéma de centre-ville, ainsi que les cinémas d’art et d’essai. Le relever risquerait de fragiliser les cinémas de proximité. Il est donc proposé de supprimer cet article.