| ART. 94 BIS B | N°SPE511 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2015
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2765)
Adopté
AMENDEMENT N°SPE511
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 94 BIS B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article va à l’encontre de la réforme menée par la loi n° 2014‑288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui vise à recentrer les crédits de l’apprentissage sur les centres de formation des apprentis.
En outre, la spécificité de certains établissements (comme celui mis en place par Michelin…) est prise en compte par la réforme de 2014 puisqu’ils sont éligibles au quota « apprentissage ».
Il est donc proposé de supprimer cet article.