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ART. 97 QUINQUIESN°SPE515

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2015

CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2765)

Adopté

AMENDEMENT N°SPE515

présenté par

M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique

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ARTICLE 97 QUINQUIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le débat sur le compte pénibilité relève du projet de loi relatif à la modernisation du dialogue social, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale qui a permis des avancées sur ce sujet.

Il est donc proposé de supprimer cet article.