| ART. 98 B | N°SPE516 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2015
CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - (N° 2765)
Adopté
AMENDEMENT N°SPE516
présenté par
| M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique |
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ARTICLE 98 B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article propose la mise en place d’un nouveau contrat de travail, qui généralise le contrat de chantier à tous les secteurs d’activité. Une telle réforme implique une réelle remise en cause du contrat à durée indéterminée.
C’est pourquoi, il est proposé de supprimer cet article.